TVA À 5,5%

Le taux de TVA réduit pour vos fenêtres, portes et portes fenêtres

En 2019, la TVA concernant la rénovation énergétique a été fixée à un taux de 5,5%La TVA à taux réduit est accessible à tous, locataire, propriétaire ou simple occupant d’un logement achevé depuis plus de deux ans. Ce taux avantageux concerne les travaux de rénovation énergétique et est applicable au matériel et à la main d’œuvre. Cet avantage fiscal n’est pas négligeable car portant, en général, sur des travaux de plusieurs milliers d’euros.

Qu’est ce que le CITE ?

Le CITE est l’acronyme de Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique il existe depuis 2018 et à pour but de diminuer les dépenses des particuliers en matière d’isolation. Mais pour bénéficier de celui-ci il faut :
– que les travaux se déroulent sur votre résidence principale,
– les dépenses doivent se faire sur l’année en cours,
– l’entreprise choisie doit être Qualibat RGE,
– les fenêtres se faisant remplacer doivent être en simple vitrage,
– le coefficient d’isolation de la nouvelle fenêtre doit être de Uw < 1.3W/m². K et Sw > 0.30 au moins.

Le taux de remboursement est de 15% TTC et a un plafond de 100 euros par menuiserie. Pour bénéficier de celui-ci vous devez garder en votre possession :
– la facture du règlement complet,
– un document décrivant les caractéristiques de l’équipement,
– les qualifications de l’entreprise,
– une attestation de remplacement du simple vitrage,
– l’amélioration des systèmes de chauffage (chaudière bois, à condensation, pompe à chaleur…),
– l’installation de systèmes de productions d’énergies renouvelables (éolien et hydraulique).

Dans le cadre de l’achat de nouvelle menuiserie afin que votre TVA passe de 20% à 5,5% vous devrez respecter certains critères d’exigences :
– Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
– Cette réduction ne touche que les fenêtres, les portes et les portes fenêtres.
– Les menuiseries doivent répondre aux critères d’exigence du CITE.
– Les travaux doivent obligatoirement porter sur les pièces d’installation des menuiseries.
– Vous avez un délai maximum de 3 mois après l’installation des menuiseries pour formuler votre demande.
Enfin, pour faire cette demande vous devrez faire une attestation sur l’age de votre domicile et sur l’objectif des travaux réalisés.

Qu’est ce que l’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO?

Il s’agit d’un prêt avec un taux de 0% accorder dans le cadre des travaux d’amélioration des performances énergétiques. Ce prêt est limité à 30 000 euros par habitation et est remboursable sur une durée de 3 ans au minimum et de 15 ans au maximum. Si vous souhaitez souscrire à ce prêt il vous faudra contacter directement les agences qui sont les seuls à pouvoir juger de la délivrance de ce prêt.

Le Chèque énergétique

Il sera délivré de manière automatique à partir de fin mars début avril 2019. Locataire comme propriétaire pourront en bénéficier il sera de 48 à 277 euros selon les revenus. Ils serviront a payer facture énergétique et travaux de rénovations.