TVA À 5,5%

TVA À 5,5%

Le taux gagnant

En 2014, la TVA concernant la rénovation énergétique a été fixée à un taux de 5,5%La TVA à taux réduit est accessible à tous, locataire, propriétaire ou simple occupant d’un logement achevé depuis plus de deux ans. Ce taux avantageux concerne les travaux de rénovation énergétique et est applicable au matériel et à la main d’œuvre. Cet avantage fiscal n’est pas négligeable car portant, en général, sur des travaux de plusieurs milliers d’euros.

Attention, pour bénéficier de la TVA à 5,5%, il faut que le matériel soit acheté par le professionnel qui effectuera la pose. Dans le cas contraire, le taux classique de 20% lui sera appliqué. Il n’y a pas de démarches particulières à effectuer pour bénéficier de la TVA à taux réduit : celle-ci est appliquée automatiquement par le professionnel sur la facture totale. Avant le début des travaux, le professionnel doit vous faire signer une attestation confirmant le respect des conditions d’application du taux réduit.

POUR QUELS TRAVAUX ?

La TVA réduite à 5,5% est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien des logements achevés depuis plus de deux ans, qu’ils constituent une résidence principale ou secondaire.

Plus précisément, ce taux s’applique pour les travaux suivants :

– l’isolation thermique (isolation des murs, des combles, changement de fenêtres…)
– l’amélioration des systèmes de chauffage (chaudière bois, à condensation, pompe à chaleur…)
– l’installation de systèmes de productions d’énergies renouvelables (éolien et hydraulique)