CRÉDIT D’IMPÔT 15%

CRÉDIT D’IMPÔT 15%

Un vrai bonus pour vos travaux

Depuis le 01/09/2014, le crédit d’impôt développement durable a évolué pour devenir le crédit d’impôt transition énergétique. Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu’au 31/12/2015. Découvrez toutes les conditions exigées pour en bénéficier.

 

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UN DISPOSITIF SIMPLIFIÉ, UN TAUX UNIQUE DE 15 %:

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale et ce, sans conditions de ressources ni de bouquet. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. Comme annoncé par le gouvernement pendant l’été, les dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 sont désormais soumises au taux unique de 30 % (applicable sur la fourniture TTC).

A noter : ces évolutions du crédit d’impôt seront votées par le parlement dans le cadre de la Loi de finances 2015 avec un effet rétroactif au 1er septembre 2014.Les dispositions sont susceptibles d’évoluer en fonction des amendements adoptés par le Parlement.

LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER:

Votre situation:

– Vous êtes locataire,
– Propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit,
– Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement:

– C’est une maison individuelle ou un appartement,
– C’est votre résidence principale,
– Le logement est achevé depuis plus de deux ans.

À noter : Dans un immeuble collectif, le crédit d’impôt peut porter sur les dépenses d’équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez. Des conditions supplémentaires à connaître : les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux ; le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d’impôt qu’une seule fois sur une période de 5 ans. Dès le 1er janvier 2015, les entreprises réalisant les travaux devront être qualifiées « RGE ».

Un montant de dépenses plafonné

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ; ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 ; le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, Anah), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.