Le taux de TVA réduit pour vos fenêtres, portes et portes fenêtres
En 2019, la TVA concernant la rénovation énergétique a été fixée à un taux de 5,5%. La TVA à taux réduit est accessible à tous, locataire, propriétaire ou simple occupant d’un logement achevé depuis plus de deux ans. Ce taux avantageux concerne les travaux de rénovation énergétique et est applicable au matériel et à la main d’œuvre. Cet avantage fiscal n’est pas négligeable car portant, en général, sur des travaux de plusieurs milliers d’euros.
Qu’est ce que le CITE ?
Le CITE est l’acronyme de Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique il existe depuis 2018 et à pour but de diminuer les dépenses des particuliers en matière d’isolation. Mais pour bénéficier de celui-ci il faut :
- que les travaux se déroulent sur votre résidence principale,
- les dépenses doivent se faire sur l’année en cours,
- l’entreprise choisie doit être Qualibat RGE,
- les fenêtres se faisant remplacer doivent être en simple vitrage,
- le coefficient d’isolation de la nouvelle fenêtre doit être de Uw < 1.3W/m². K et Sw > 0.30 au moins.
Le taux de remboursement est de 15% TTC et a un plafond de 100 euros par menuiserie. Pour bénéficier de celui-ci vous devez garder en votre possession :
la facture du règlement complet,
- un document décrivant les caractéristiques de l’équipement,
- les qualifications de l’entreprise,
- une attestation de remplacement du simple vitrage,
- l’amélioration des systèmes de chauffage (chaudière bois, à condensation, pompe à chaleur…),
- l’installation de systèmes de productions d’énergies renouvelables (éolien et hydraulique).
Dans le cadre de l’achat de nouvelle menuiserie afin que votre TVA passe de 20% à 5,5% vous devrez respecter certains critères d’exigences :
- Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
- Cette réduction ne touche que les fenêtres, les portes et les portes fenêtres.
- Les menuiseries doivent répondre aux critères d’exigence du CITE.
- Les travaux doivent obligatoirement porter sur les pièces d’installation des menuiseries.
- Vous avez un délai maximum de 3 mois après l’installation des menuiseries pour formuler votre demande.
- Enfin, pour faire cette demande vous devrez faire une attestation sur l’age de votre domicile et sur l’objectif des travaux réalisés.
Qu’est ce que l’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO ?
Il s’agit d’un prêt avec un taux de 0% accordé dans le cadre des travaux d’amélioration des performances énergétiques. Ce prêt est limité à 30 000 euros par habitation et est remboursable sur une durée de 3 ans au minimum et de 15 ans au maximum. Si vous souhaitez souscrire à ce prêt, il vous faudra contacter directement les agences qui sont les seuls à pouvoir juger de la délivrance de ce prêt.
Le Chèque énergétique
Il sera délivré de manière automatique à partir de fin mars début avril 2019. Locataire comme propriétaire pourront en bénéficier il sera de 48 à 277 euros selon les revenus. Ils serviront a payer facture énergétique et travaux de rénovations.
